CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Application des présentes Conditions Générales de Vente
La société DENTAL MARKET SARL assure la distribution de produits dentaires au Maroc. Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’adressent aux chirurgiens-dentistes en exercice, aux médecins, aux cliniques dentaires, aux structures professionnelles du secteur bucco-dentaire, ainsi qu’aux étudiants en médecine dentaire inscrits dans un établissement d’enseignement reconnu, dans le cadre de leur formation professionnelle.
Lors de la création de son compte, tout utilisateur déclare sur l’honneur appartenir à l’une des catégories professionnelles mentionnées ci-dessus. DENTAL MARKET SARL se réserve le droit de demander tout justificatif à cet effet et de refuser ou annuler toute commande passée sur la base d’une déclaration inexacte. L’utilisateur est seul responsable des conséquences d’une fausse déclaration.
Toute commande de fournitures vendues par DENTAL MARKET SARL, quel que soit le moyen utilisé pour la transmettre (téléphone, email, site internet, représentant commercial), implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La version faisant foi est celle disponible sur le site internet de la Société.
2. Livraison
2.1. Modalités
La livraison est effectuée, de façon globale ou partielle, en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes, par remise directe du produit à l’Acheteur via un transporteur mandaté par DENTAL MARKET SARL, ou par mise à disposition dans les locaux de la Société.
À compter de la date de réception de la commande, DENTAL MARKET SARL fera ses meilleurs efforts pour livrer dans les délais moyens suivants :
- Casablanca et région : 24 à 48 heures ouvrables.
- Autres villes et zones rurales : 48 à 72 heures ouvrables.
DENTAL MARKET SARL ne peut être tenue responsable d’une livraison partielle due à une rupture de stock ou à une indisponibilité temporaire ou définitive. Dans ce cas, DENTAL MARKET SARL pourra, à son choix, émettre un avoir au bénéfice de l’Acheteur ou renvoyer le produit manquant ultérieurement sans frais de port supplémentaires.
2.2. Délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et non impératif, en fonction des disponibilités d’approvisionnement et des prestataires de transport. En cas de dépassement de délai, aucun dommage-intérêt ne sera dû et l’Acheteur ne pourra procéder à l’annulation de la commande en cours.
Toutefois, si six (6) mois après la date indicative de livraison le produit n’est pas livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie ; l’Acheteur pourra obtenir restitution de son acompte, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
Toutes les commandes de produits non tenus en stock, ou faisant l’objet d’une fabrication ou d’une personnalisation à la commande, sont réputées fermes, non modifiables, non annulables et ne pouvant pas faire l’objet d’un retour.
2.3. Force Majeure
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant DENTAL MARKET SARL de son obligation de livrer : tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur conformément à la législation marocaine applicable, ainsi que : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné, les catastrophes naturelles ou toute décision des autorités publiques. DENTAL MARKET SARL tiendra l’Acheteur informé dans les meilleurs délais de la survenance de telles circonstances.
3. Frais de port
3.1. Livraison au Maroc
Franco de port à partir de 490 MAD TTC. Une participation forfaitaire aux frais de port sera facturée pour toute commande inférieure à ce seuil, dont le montant sera précisé lors de la validation de la commande.
3.2. Livraisons hors Maroc
Pour les commandes à destination de l’étranger, toute demande doit être adressée par email à dentalmarketteam@gmail.com. Le règlement s’effectue par virement bancaire ou carte bancaire à la commande. Les frais de port internationaux sont à la charge de l’Acheteur et calculés selon le poids, le volume et la destination, après préparation de la commande.
4. Réception
Il appartient à l’Acheteur de réceptionner les Produits via le bon de livraison du transporteur, d’y apposer le nombre de colis reçus ainsi que les réserves qui s’imposent selon l’état des colis ou des Produits reçus.
Les réclamations relatives aux vices apparents ou à la non-conformité du Produit livré doivent être formulées par écrit (email à dentalmarketteam@gmail.com ou courrier) dans les quinze (15) jours suivant la réception des produits.
L’Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés, et laisser à DENTAL MARKET SARL toute facilité pour procéder à leur constatation et y porter remède.
5. Retour
Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel préalable entre DENTAL MARKET SARL et l’Acheteur, formulé par email à dentalmarketteam@gmail.com ou auprès du Service Commercial. Tout Produit retourné sans accord préalable sera tenu à la disposition de l’Acheteur et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Tout retour s’applique exclusivement dans le respect des conditions suivantes : (i) la demande doit intervenir dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison, conformément à la loi n° 31-08 sur la protection du consommateur; (ii) les Produits doivent être non déballés, non utilisés, et disposer d’une durée de péremption restante d’au moins six (6) mois ; (iii) les Produits doivent être retournés dans leurs emballages et suremballages d’origine ; (iv) le retour doit être accompagné de la photocopie de la facture ou d’un bon de retour mentionnant le motif.
Les frais et risques de retour sont toujours à la charge de l’Acheteur. Dans tous les autres cas, le retour ne pourra être accepté.
Concernant les produits pharmaceutiques et anesthésiques, compte tenu des obligations de stockage dans des conditions spécifiques et de traçabilité des médicaments, ces Produits ne pourront en aucun cas être repris.
6. Réserve de propriété
Les Produits sont vendus sous clause de réserve de propriété. Le transfert de propriété est expressément subordonné au paiement intégral du prix en principal et accessoires. La simple remise d’un titre créant une obligation de payer (chèque, traite, etc.) ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause.
Dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration des Produits sont transférés à l’Acheteur. Ce dernier devra souscrire une assurance garantissant ces risques, individualiser les produits livrés et ne pas les mélanger avec des produits de même nature provenant d’autres fournisseurs.
En cas de saisie ou de toute autre intervention d’un tiers sur les Produits, l’Acheteur devra en informer immédiatement DENTAL MARKET SARL. L’Acheteur s’interdit de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des Produits.
7. Facturation
Les commandes sont facturées à l’Acheteur par DENTAL MARKET SARL. L’Acheteur reçoit un bon de livraison dans le colis ; la facture est envoyée par email. Le règlement s’effectue au comptant ou dans les dix (10) jours à réception de facture.
Toute somme non réglée dans ce délai implique l’application de pénalités de retard conformément à la législation marocaine en vigueur. Au surplus, DENTAL MARKET SARL se réserve le droit de suspendre l’exécution de toute commande en cours jusqu’au règlement complet de la facture impayée.
DENTAL MARKET SARL n’accorde pas d’escompte pour règlement anticipé.
8. Prix
Le Prix de Référence est le prix toutes taxes comprises (TTC) indiqué sur le site internet ou les tarifs en vigueur. En cas de divergence entre le prix affiché en ligne et les documents écrits, le Prix de Référence en ligne prévaudra.
En cas d’offres promotionnelles, le prix mentionné sera garanti jusqu’à la date d’expiration indiquée. Ces prix promotionnels ne sont pas applicables aux hôpitaux, universités, marchés publics, associations ou organisations mutualistes.
Tous les prix s’entendent TTC, TVA marocaine incluse au taux applicable. DENTAL MARKET SARL se réserve le droit de répercuter sans préavis les hausses importantes des cours des devises, des matières premières ou des prix fournisseurs. Tout impôt ou taxe à payer en application de la réglementation marocaine est à la charge de l’Acheteur.
9. Garantie
9.1. Garantie produit
Pour tous les matériels et petits équipements neufs, DENTAL MARKET SARL applique la durée de garantie fabricant, exclusivement sur les défauts de fabrication. DENTAL MARKET SARL ne peut être tenue responsable des conséquences directes et indirectes liées à l’utilisation des produits dentaires qu’elle propose.
DENTAL MARKET SARL prend en charge les frais de retour des produits sous garantie pour les enlèvements situés à Casablanca et dans les villes couvertes par ses transporteurs partenaires. Dans les autres cas, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
9.2. Garantie du meilleur prix
DENTAL MARKET SARL s’engage à pratiquer des prix compétitifs sur l’ensemble de sa sélection. Si l’Acheteur identifie un produit strictement identique (*) moins cher ailleurs, DENTAL MARKET SARL s’engage à rembourser la différence sur présentation d’une preuve d’achat.
(*) Un produit strictement identique est un produit de même marque, même conditionnement, acheté en même quantité, à la même période, avec les mêmes conditions de service (livraison, paiement, retours) et dans la limite de la vente à perte.
10. Responsabilité
La responsabilité de DENTAL MARKET SARL est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par l’Acheteur. Elle est plafonnée au montant du prix payé par l’Acheteur au titre de la commande concernée, dans les limites légales marocaines applicables.
En aucun cas, la responsabilité de DENTAL MARKET SARL ne saurait être engagée au titre de dommages indirects tels que perte de données, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image. DENTAL MARKET SARL ne saurait être tenue responsable des litiges intervenant entre l’Acheteur et ses propres patients.
11. Respect des lois, règlements et usages professionnels
L’Acheteur s’engage à respecter la réglementation applicable à son activité, à ses locaux et à l’utilisation des Produits, notamment le droit commercial marocain, la réglementation en matière de protection de l’environnement, d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles et usages de la profession dentaire au Maroc.
DENTAL MARKET SARL s’engage à respecter l’ensemble des réglementations applicables à la commercialisation et à la livraison des Produits sur le territoire marocain, y compris les dispositions relatives aux dispositifs médicaux.
12. Erreur typographique – Photos
DENTAL MARKET SARL ne peut être tenue responsable des erreurs typographiques susceptibles d’apparaître sur ses documents ou communications. Elle se réserve le droit de les corriger à tout moment. Les photographies illustrant les Produits n’ont aucune valeur contractuelle.
13. Données personnelles
Les données personnelles recueillies auprès de l’Acheteur font l’objet d’un traitement informatique réalisé par DENTAL MARKET SARL, conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et sous le contrôle de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
Ces données sont enregistrées dans le fichier Client et sont indispensables au traitement des commandes. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties applicables, et ne seront pas cédées à des tiers sans consentement préalable de l’Acheteur, sauf obligation légale.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données, qu’il peut exercer en contactant DENTAL MARKET SARL à l’adresse : dentalmarketteam@gmail.com ou par courrier au : Rue 92 Nr 32 RDC GR B Oulfa, Casablanca, Maroc.
14. Litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASABLANCA sera seul compétent.
15. Acceptation
Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d’achat.
DENTAL MARKET SARL – ICE : 003730380000078 – TP : 36008933 – Rue 92 Nr 32 RDC GR B Oulfa, Casablanca, Maroc
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION — MARKETPLACE
Préambule
La Place de Marché est un service proposé par DENTAL MARKET SARL, Rue 92 Nr 32 RDC GR B Oulfa, Casablanca, Maroc.
DENTAL MARKET SARL met en place, sur son site internet (ci-après le « Site »), une Place de Marché permettant à des professionnels du secteur de la santé bucco-dentaire (ci-après « Clients » ou « Vous »), après inscription, d’entrer en relation avec des Vendeurs professionnels (ci-après « Vendeurs »), également inscrits sur le Site, dans le but d’acheter des produits neufs ou reconditionnés (ci-après les « Produits ») proposés à un prix ferme (ci-après le « Service »).
Pour utiliser le Service, le Client doit accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation Clients (ci-après « CGU Clients ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son achat via le Service.
Les ventes entre les Clients et les Vendeurs sont régies par les Conditions de Vente du Vendeur, indiquées sur la page dédiée du Vendeur accessible en cliquant sur son nom dans l’encart « Expédié par » présent sur la fiche du produit concerné. Ces conditions doivent également être acceptées par le Client lors de chaque achat et complètent les présentes CGU Clients.
1. Objet
Les présentes CGU Clients ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DENTAL MARKET SARL met à la disposition des Clients, dans le cadre du Service de marketplace, des outils technologiques permettant d’acheter des Produits proposés et expédiés par des Vendeurs, pour le compte desquels DENTAL MARKET SARL agit en qualité de commissionnaire, aux prix et conditions de vente déterminés par le Vendeur et disponibles sur le Site.
2. Description du service
Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Clients de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits, de confirmer la réception des Produits et de communiquer entre eux à l’aide d’un outil de messagerie mis à leur disposition.
Il intègre également un système de notation permettant au Client d’évaluer la qualité de ses relations avec les Vendeurs.
Les transactions effectuées via le Service sont conclues directement entre le Client et le Vendeur. DENTAL MARKET SARL agit en qualité d’intermédiaire (commissionnaire) pour le compte du Vendeur et émettra la facture en son nom, sans jamais être propriétaire des Produits ni partie au contrat de vente. En conséquence, DENTAL MARKET SARL n’est pas distributeur ou revendeur des Produits proposés par les Vendeurs via le Service et ne saurait être tenue responsable des Produits achetés. Les Produits achetés via le Service ne pourront être ni repris ni échangés par DENTAL MARKET SARL, qui n’assure pas le service après-vente des Vendeurs. Les modalités de retour sont consultables sur la page du Vendeur. Sauf mention contraire, les retours sont à la charge du Client.
En cas de non-respect des présentes CGU Clients, DENTAL MARKET SARL se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Client concerné.
Le Client s’engage à conclure ses achats en toute bonne foi.
3. Accès au service
L’accès au Service est réservé à une utilisation strictement professionnelle. Lorsqu’il utilise le Service, le Client déclare agir à titre professionnel.
Outre l’acceptation des présentes CGU Clients, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l’ouverture de ce compte, Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer DENTAL MARKET SARL sans délai de tout changement les affectant.
Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. Vous serez seul responsable de l’accès au Service via vos identifiants, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne vous serait pas imputable.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou mot de passe, Vous vous engagez à en avertir immédiatement DENTAL MARKET SARL à l’adresse dentalmarketteam@gmail.com ou au +212 7 08 13 09 01.
4. Prix du service
L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service sont gratuites (hors coûts éventuels de connexion selon votre opérateur), sans obligation d’achat sur le Site. Seul l’achat de Produits auprès des Vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.
Le paiement de la commande s’effectue en dirhams marocains (MAD) exclusivement, en une fois, au moment de la validation de la commande, en utilisant l’une des options suivantes :
- Carte Bancaire : Visa, Mastercard
- Virement bancaire
- Autres modalités de paiement disponibles via le Site
Les paiements par carte bancaire sur la Marketplace sont sécurisés conformément à la réglementation bancaire marocaine en vigueur. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par DENTAL MARKET SARL.
Le paiement de la commande (prix du ou des Produits commandés et frais de transport) sera encaissé dès la validation de la commande par le Vendeur.
La validation finale de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées au moyen de la Marketplace. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité à contacter immédiatement DENTAL MARKET SARL au +212 7 08 13 09 01 ou à dentalmarketteam@gmail.com.
5. Rôle de DENTAL MARKET SARL
DENTAL MARKET SARL assure la mise à disposition et l’animation du Service dans le respect des règles applicables. DENTAL MARKET SARL peut elle-même agir en qualité de vendeur sur la Marketplace. Dans ce cas uniquement, ses propres Conditions Générales de Vente disponibles sur le Site s’appliqueront.
DENTAL MARKET SARL agit en tant que commissionnaire pour les Vendeurs présents sur la Marketplace. À ce titre, elle facture les Produits pour le compte des Vendeurs, sans en être propriétaire. Les Produits sont proposés, expédiés et assurés par les Vendeurs eux-mêmes, qui restent seuls responsables de leur conformité, de leur livraison et du service après-vente associé.
6. Données personnelles
Les informations et données vous concernant sont traitées par DENTAL MARKET SARL conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de la CNDP. Ces données sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison seront transmises au Vendeur à cette seule fin.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de protection des données disponible sur le Site.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, conformément à la loi marocaine n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site ou de ses éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de DENTAL MARKET SARL.
7.2 Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. Leur reproduction ou représentation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire.
7.3 Certains Produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations, etc. Le Client s’engage à respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits. DENTAL MARKET SARL ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient en être faites.
8. Responsabilité
La responsabilité de DENTAL MARKET SARL ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient au Client un préjudice direct. Elle ne saurait être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par le Client ou de faits imputables à un tiers.
DENTAL MARKET SARL ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Clients ou les Vendeurs, notamment concernant la description des Produits ou les évaluations des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur caractère illicite.
DENTAL MARKET SARL décline toute responsabilité concernant les ventes conclues entre Clients et Vendeurs par l’intermédiaire du Service. Toute plainte relative aux Produits ou à leur livraison sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui en assumera l’entière responsabilité.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et s’engage à indemniser DENTAL MARKET SARL de tout dommage, perte ou manque à gagner résultant d’une action liée à cette utilisation.
9. Loi applicable et litiges
Les présentes CGU Clients sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.
Pour toute réclamation au titre du Service, contactez DENTAL MARKET SARL :
- Par email : dentalmarketteam@gmail.com
- Par téléphone : +212 7 08 13 09 01
- Par courrier : DENTAL MARKET SARL – Rue 92 Nr 32 RDC GR B Oulfa, Casablanca, Maroc
DENTAL MARKET SARL – ICE : 003730380000078 – TP : 36008933 – Rue 92 Nr 32 RDC GR B Oulfa, Casablanca, Maroc